La donation-partage en détails
Spécialistes dans les services aux particuliers, voici nos conseils pour transmettre votre patrimoine
La donation-partage : le meilleur moyen de transmettre un patrimoine
La donation - partage consiste à transmettre et à répartir, de son vivant, tout ou partie de ses biens. Elle diffère donc du testament dont les dispositions ne prennent effet qu’au décès de l’intéressé. Il s’agit donc d’une donation doublée d’un partage, lequel ne pourra pas être remis en question à l’ouverture de la succession du donateur.
Elle permet à ses bénéficiaires de percevoir immédiatement un patrimoine (même si les donateurs peuvent conserver l’usage des biens en s’en réservant l’usufruit par exemple).
Les donations simples (faites à une partie seulement des héritiers) qui font l’objet d’une réévaluation lors de la succession du donateur, ce qui entraîne souvent des discussions ou litiges … Il n’en est pas ainsi en matière de donation-partage où la valeur des biens transmis y est fixée définitivement.
Il est possible de réaliser une donation - partage au profit de descendants de générations différentes et d’associer ainsi enfants et petits-enfants. On parle de donation-partage transgénérationnelle.
. Aujourd’hui, les abattements applicables aux donations se renouvellent tous les 15 ans (100 000 € par enfant et par donateur ou 31.865 € s’il s’agit d’un petit-enfant et par donateur).
Les dangers du don manuels
La loi n’interdit pas aux parents d’aider leurs enfants en leur faisant un "gros cadeau". Ce don manuel (de la main à la main) ne peut bien porter que sur des biens mobiliers (somme d’argent, bijou, tableau, voiture, actions, etc...) et ne nécessite pas d’écrit. Le don manuel est taxé selon le même barème que les donations faites devant notaire et doit être révélé au fisc (en utilisant un formulaire cerfa). Quels sont les dangers du don manuel ?
- Le don manuel devra être revalorisé au décès du donateur (contrairement à la donation - partage)
- Le donataire est tenu au rapport aux fins d'égalité entre les héritiers (quels qu'ils soient). Le don manuel n'est donc pas entant que tel un moyen d'avantager un héritier
- Le don manuel par définition n'est assorti d'aucune clauses pourtant très utiles (droit de retour, interdiction d'aliéner...)
- Souvent le caractère opaque du don manuel peut engendrer des tensions familiales : preuves à rapporter, revalorisation... Même le donataire peut en faire les frais en cas de divorce car ce don est un bien propre (sous le régime de la communauté) mais faut-il encore qu'il puisse prouver le don.
Le don manuel peut être un procédé rapide, simple et parfois économique pour transmettre certains biens. Cependant, si toutes ses conséquences juridiques, fiscales et familiales ne sont pas étudiées, le cadeau peut se révéler empoisonné pour tout le monde.
