La donation entre époux
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La donation entre époux
En quoi consiste la donation entre époux également appelée "donation au dernier vivant" ?
La donation entre époux peut être envisagée quel que soit le régime matrimonial des époux, y compris, en cas de séparation de biens et présente un intérêt, même en l'absence d'enfant.
Elle permet aux époux d'augmenter la part d'héritage du conjoint. Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu'il a consentie à son conjoint (sauf lorsque la donation a été consentie par contrat de mariage).
Même si la situation des époux survivant a été améliorée par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006, le niveau de protection reste parfois insuffisant … en particulier en présence de beaux-enfants.
Les droits légaux du conjoint survivant
Les droits légaux du conjoint survivant (à défaut de donation entre époux) sont les suivants :
- si le défunt laisse un ou plusieurs enfants tous issus du couple : le conjoint survivant peut opter pour prendre un quart (1/4) des biens dépendant de la succession ou l'usufruit de l'ensemble de ces biens.
Dans la majorité des cas, le survivant choisit l'option pour la totalité des biens en usufruit. Il peut ainsi continuer à gérer l'intégralité du patrimoine.
- si le défunt laisse un ou plusieurs enfants de lit différent : le survivant n'a droit qu'à un quart (1/4) des biens en toute propriété.
- en l'absence de descendant si le conjoint laisse ses parents : le survivant n'a droit qu'à la moitié (1/2) des biens en toute propriété.
- en l'absence de descendant si le conjoint laisse sa mère ou son père : le survivant n'a droit qu'au trois quarts (3/4) des biens en toute propriété.
- en l'absence de descendant et si les parents du défunt sont décédés avant lui : le conjoint hérite de la totalité des biens sauf éventuellement une moitié des biens dit "de famille" (reçus par donation ou succession) qui revient aux frères et sœurs du défunt.
La donation entre époux permet d'augmenter au maximum les droits du survivant, à savoir :
- En l'absence d'enfants : de transférer l'ensemble du patrimoine au conjoint survivant.
- En présence d'enfants communs ou de lits différents : elle comporte en général trois options au choix du conjoint survivant : soit l'usufruit de tous les biens, soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n'est pas réservée de droit aux enfants) soit enfin un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit.
Dans tous les cas, lors de la rédaction de l'acte, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d'opter, le jour venu, pour la formule qu'il préfère ou, au contraire, limiter ses possibilités.
