Vente d'une maison individuelle

Pour l’acquéreur

• la simulation de prêt ou les principales caractéristiques du prêt à solliciter

Pour le vendeur

• Un relevé d’identité bancaire (signé)
• copie du contrat de location si le bien est loué
• Les renseignements concernant le ou les prêts hypothécaires en cours

Concernant l’immeuble vendu

• titre de propriété
• diagnostics techniques en cours de validité (diagnostics de performance énergétique, des installations de gaz et d’électricité si celles-ci ont plus de 15 ans, diagnostic amiante pour les biens construits ayant un permis de construire délivré après le 1er juillet 1997, constat de risque d’exposition au plomb pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949)
• contrôle, en cours de validité, de la conformité de l’assainissement (le dispositif individuel sur le terrain ou la manière dont le raccordement au réseau collectif est effectué)
• si le terrain a fait l’objet d’un bornage : le procès-verbal et le plan de bornage établi par le géomètre expert
• dernier avis d'imposition de la taxe foncière

Si des travaux ont été effectués

• copie des autorisations administratives (permis de construire, déclaration préalable), déclarations d’achèvement, certificats de conformité
• liste des entreprises étant intervenues (avec une copie des factures de travaux)
• attestation d’assurance dommage-ouvrage, attestation d’assurance décennale de chaque entreprise

Spécificités en matière de copropriété

Si la vente porte sur un lot de copropriété (appartement, cave, parking …), certains documents supplémentaires doivent être fournis par le vendeur.

• le règlement de copropriété et état descriptif de division ainsi que les modificatifs éventuels
• le certificat de superficie « loi Carrez »
• le carnet d’entretien de l’immeuble
• les procès-verbaux d’assemblée générale des copropriétaires des trois dernières années